Code de la propriété intellectuelle / France (2014)

Public ISBD Titre : Code de la propriété intellectuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Pierre Sirinelli, Éditeur scientifique ; Sylviane Durrande, Éditeur scientifique ; Antoine Latreille, Éditeur scientifique ; Jeanne Daleau, Collaborateur Mention d'édition : 14e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2014 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XXVI-2370 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13477-9 Prix : 86 EUR Langues : Français (fre) Catégories : Catégories Droit d'auteur et droit voisin Mots-Clés Codes ; France ; Propriété intellectuelle Index. décimale : 346.048 Droit (Code de la propriété intellectuelles, Culture...) Note de contenu : En appendice, choix de documents Index Permalink : https://pmb.musicophages.org/opac_css/ index.php?lvl=notice_display&id= Code de la propriété intellectuelle [texte imprimé] / France, Auteur ; Pierre Sirinelli, Éditeur scientifique ; Sylviane Durrande, Éditeur scientifique ; Antoine Latreille, Éditeur scientifique ; Jeanne Daleau, Collaborateur  . -  14e éd. . - Paris : Dalloz, 2014 . - 1 vol. (XXVI-2370 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) . ISBN : 978-2-247-13477-9 : 86 EUR Langues : Français (fre) Catégories : Catégories Droit d'auteur et droit voisin Mots-Clés Codes ; France ; Propriété intellectuelle Index. décimale : 346.048 Droit (Code de la propriété intellectuelles, Culture...) Note de contenu : En appendice, choix de documents Index Permalink : https://pmb.musicophages.org/opac_css/ index.php?lvl=notice_display&id=

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Le contrat d'exploitation d'auteur / Marina Markellou (2012)

Public ISBD Titre : Le contrat d'exploitation d'auteur : Vers un droit d'auteur contractuel européen ; analyse comparative des systèmes juridiques allemand, belge, français et hellénique Type de document : texte imprimé Auteurs : Marina Markellou (1979-....), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2012 Collection : Création, information, communication Importance : 1 vol. (402 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-5177-6 Prix : 105 EUR Langues : Français (fre) Catégories : Catégories Droit d'auteur et droit voisin ; Politique européenne Mots-Clés Analyse ; Contrats d'artistes Index. décimale : 346.048 Droit (Code de la propriété intellectuelles, Culture...) Résumé : Soucieux d'assurer la défense des intérêts économiques et personnels des auteurs le législateur leur a conféré très tôt des droits exclusifs afin de maîtriser les chemins d'exploitation de leurs créations et d'en tirer une rémunération appropriée. Toutefois, la seule consécration légale des droits exclusifs, individuels ou opposables à tous au profit de l'auteur ne semble pas être suffisante pour atteindre l'objectif poursuivi. Note de contenu : Bibliogr. p.366-387. Index Diff. en Belgique Permalink : https://pmb.musicophages.org/opac_css/ index.php?lvl=notice_display&id= Le contrat d'exploitation d'auteur : Vers un droit d'auteur contractuel européen ; analyse comparative des systèmes juridiques allemand, belge, français et hellénique [texte imprimé] / Marina Markellou (1979-....), Auteur . - Bruxelles [Belgique] : Larcier, 2012 . - 1 vol. (402 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Création, information, communication) . ISBN : 978-2-8044-5177-6 : 105 EUR Langues : Français (fre) Catégories : Catégories Droit d'auteur et droit voisin ; Politique européenne Mots-Clés Analyse ; Contrats d'artistes Index. décimale : 346.048 Droit (Code de la propriété intellectuelles, Culture...) Résumé : Soucieux d'assurer la défense des intérêts économiques et personnels des auteurs le législateur leur a conféré très tôt des droits exclusifs afin de maîtriser les chemins d'exploitation de leurs créations et d'en tirer une rémunération appropriée. Toutefois, la seule consécration légale des droits exclusifs, individuels ou opposables à tous au profit de l'auteur ne semble pas être suffisante pour atteindre l'objectif poursuivi. Note de contenu : Bibliogr. p.366-387. Index Diff. en Belgique Permalink : https://pmb.musicophages.org/opac_css/ index.php?lvl=notice_display&id=

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Droit d'auteur (Le) / Jean-Luc Putz (2013)  

Public ISBD Titre : Droit d'auteur (Le) Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Luc Putz, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2013 Collection : Promocuture Importance : 352 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87974-353-0 Prix : 50,00 EUR Catégories : Catégories Droit d'auteur et droit voisin Index. décimale : 346.048 Droit (Code de la propriété intellectuelles, Culture...) Résumé : Le droit d'auteur protège les œuvres de l'esprit présentant un certain degré d'originalité, à savoir les œuvres littéraires et artistiques. Il constitue un des piliers de la propriété intellectuelle. Un nombre croissant d'échanges économiques porte, en tout ou en partie, sur des biens immatériels, de sorte qu'un encadrement juridique adéquat est primordial. En dépit d'une harmonisation intense tant au niveau européen qu'au niveau international, la législation sur les droits d'auteur comporte de nombreuses spécificités nationales. Il a dès lors paru opportun d'analyser le droit luxembourgeois afférent dans un manuel qui s'adresse tant aux juristes qu'aux professionnels du secteur. Le droit d'auteur est soumis à d'incessantes évolutions législatives et jurisprudentielles. Dans cet ouvrage, le lecteur trouvera une version revue, actualisée et complétée du premier texte, remontant à 2008. Son objectif est : - de fournir un aperçu d'ensemble des droits d'auteur, - d'analyser les règles légales applicables au Luxembourg, tout en les illustrant avec les travaux parlementaires et les jurisprudences existantes, - de détailler les droits conférés aux auteurs et les limites imposées par la loi. L'ouvrage enchaîne avec la description des modalités de gestion individuelle et collective des droits et se termine par un descriptif des procédures civiles et pénales permettant aux titulaires de se défendre en justice En ligne : http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/130564_2/le-droit-d-auteur.html Permalink : https://pmb.musicophages.org/opac_css/ index.php?lvl=notice_display&id= Droit d'auteur (Le) [texte imprimé] / Jean-Luc Putz, Auteur . - Bruxelles [Belgique] : Promoculture, 2013 . - 352 p. ; 24 cm. - (Promocuture) . ISBN : 978-2-87974-353-0 : 50,00 EUR Catégories : Catégories Droit d'auteur et droit voisin Index. décimale : 346.048 Droit (Code de la propriété intellectuelles, Culture...) Résumé : Le droit d'auteur protège les œuvres de l'esprit présentant un certain degré d'originalité, à savoir les œuvres littéraires et artistiques. Il constitue un des piliers de la propriété intellectuelle. Un nombre croissant d'échanges économiques porte, en tout ou en partie, sur des biens immatériels, de sorte qu'un encadrement juridique adéquat est primordial. En dépit d'une harmonisation intense tant au niveau européen qu'au niveau international, la législation sur les droits d'auteur comporte de nombreuses spécificités nationales. Il a dès lors paru opportun d'analyser le droit luxembourgeois afférent dans un manuel qui s'adresse tant aux juristes qu'aux professionnels du secteur. Le droit d'auteur est soumis à d'incessantes évolutions législatives et jurisprudentielles. Dans cet ouvrage, le lecteur trouvera une version revue, actualisée et complétée du premier texte, remontant à 2008. Son objectif est : - de fournir un aperçu d'ensemble des droits d'auteur, - d'analyser les règles légales applicables au Luxembourg, tout en les illustrant avec les travaux parlementaires et les jurisprudences existantes, - de détailler les droits conférés aux auteurs et les limites imposées par la loi. L'ouvrage enchaîne avec la description des modalités de gestion individuelle et collective des droits et se termine par un descriptif des procédures civiles et pénales permettant aux titulaires de se défendre en justice En ligne : http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/130564_2/le-droit-d-auteur.html Permalink : https://pmb.musicophages.org/opac_css/ index.php?lvl=notice_display&id=

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Droit d'auteur et copyright / Françoise Benhamou (impr. 2014)

Public ISBD Titre : Droit d'auteur et copyright Type de document : texte imprimé Auteurs : Françoise Benhamou (1952-....), Auteur ; Joëlle Farchy, Auteur Mention d'édition : 3e éd. Editeur : Paris [France] : La Découverte Année de publication : impr. 2014 Collection : Repères num. 486 Importance : 1 vol. (126 p.) Format : 18 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7071-8278-4 Prix : 10 EUR Langues : Français (fre) Catégories : Catégories Diffusion ; Distribution ; Droit d'auteur et droit voisin Mots-Clés Droit de la culture ; Economie de la culture Index. décimale : 346.048 Droit (Code de la propriété intellectuelles, Culture...) Résumé : Le droit d'auteur est l'objet de débats passionnés ; le sujet est sorti du cercle fermé des spécialistes pour devenir un véritable enjeu de société. La contestation numérique constitue la manifestation la plus visible des multiples remises en question dont il a pu être la cible. À partir d'un retour sur les fondements de ce droit, ce livre de deux économistes montre la tension permanente entre la recherche de la diffusion la plus large des œuvres de l'esprit et la volonté de protéger, respecter et rémunérer la création. Il propose tout à la fois un état des lieux de la pensée économique sur le droit d'auteur et une synthèse originale des principaux débats sur la légitimité, le champ d'application et les enjeux stratégiques de ce droit. Note de contenu : Bibliogr. p. 114-122 Permalink : https://pmb.musicophages.org/opac_css/ index.php?lvl=notice_display&id= Droit d'auteur et copyright [texte imprimé] / Françoise Benhamou (1952-....), Auteur ; Joëlle Farchy, Auteur  . -  3e éd. . - Paris [France] : La Découverte, impr. 2014 . - 1 vol. (126 p.) ; 18 cm. - (Repères; 486) . ISBN : 978-2-7071-8278-4 : 10 EUR Langues : Français (fre) Catégories : Catégories Diffusion ; Distribution ; Droit d'auteur et droit voisin Mots-Clés Droit de la culture ; Economie de la culture Index. décimale : 346.048 Droit (Code de la propriété intellectuelles, Culture...) Résumé : Le droit d'auteur est l'objet de débats passionnés ; le sujet est sorti du cercle fermé des spécialistes pour devenir un véritable enjeu de société. La contestation numérique constitue la manifestation la plus visible des multiples remises en question dont il a pu être la cible. À partir d'un retour sur les fondements de ce droit, ce livre de deux économistes montre la tension permanente entre la recherche de la diffusion la plus large des œuvres de l'esprit et la volonté de protéger, respecter et rémunérer la création. Il propose tout à la fois un état des lieux de la pensée économique sur le droit d'auteur et une synthèse originale des principaux débats sur la légitimité, le champ d'application et les enjeux stratégiques de ce droit. Note de contenu : Bibliogr. p. 114-122 Permalink : https://pmb.musicophages.org/opac_css/ index.php?lvl=notice_display&id=

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0546	346.048 BEN	Livre	Musicophages	Droit, législation, réglementation		Disponible Disponible
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Droit d'auteur et droits voisins / Christophe Caron (2013)

Public ISBD Titre : Droit d'auteur et droits voisins Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Caron (1970-....), Auteur Mention d'édition : 3e éd. Editeur : Paris : LexisNexis Année de publication : 2013 Collection : Manuel Importance : 1 vol. (XII-623 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1720-1 Prix : 37 EUR Langues : Français (fre) Catégories : Catégories Droit d'auteur et droit voisin Mots-Clés 20ème siècle ; France Index. décimale : 346.048 Droit (Code de la propriété intellectuelles, Culture...) Résumé : Le droit d'auteur a pour objet de protéger les œuvres de l'esprit. Cette discipline connaît, de nos jours, un dynamisme sans précédent. Confronté au droit de l'Union européenne et aux évolutions technologiques, le droit d'auteur tente de concilier les intérêts des auteurs avec ceux des producteurs, sans pour autant oublier les revendications des consommateurs. Plus que jamais, le droit d'auteur est à la croisée des chemins. Le présent ouvrage propose une présentation tant du droit d'auteur que de ses droits voisins qui allie pratique et théorie. Note de contenu : Bibliogr. p. 593-594. Index Permalink : https://pmb.musicophages.org/opac_css/ index.php?lvl=notice_display&id= Droit d'auteur et droits voisins [texte imprimé] / Christophe Caron (1970-....), Auteur  . -  3e éd. . - Paris : LexisNexis, 2013 . - 1 vol. (XII-623 p.) ; 24 cm. - (Manuel) . ISBN : 978-2-7110-1720-1 : 37 EUR Langues : Français (fre) Catégories : Catégories Droit d'auteur et droit voisin Mots-Clés 20ème siècle ; France Index. décimale : 346.048 Droit (Code de la propriété intellectuelles, Culture...) Résumé : Le droit d'auteur a pour objet de protéger les œuvres de l'esprit. Cette discipline connaît, de nos jours, un dynamisme sans précédent. Confronté au droit de l'Union européenne et aux évolutions technologiques, le droit d'auteur tente de concilier les intérêts des auteurs avec ceux des producteurs, sans pour autant oublier les revendications des consommateurs. Plus que jamais, le droit d'auteur est à la croisée des chemins. Le présent ouvrage propose une présentation tant du droit d'auteur que de ses droits voisins qui allie pratique et théorie. Note de contenu : Bibliogr. p. 593-594. Index Permalink : https://pmb.musicophages.org/opac_css/ index.php?lvl=notice_display&id=

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0549	346.048 CAR	Livre	Musicophages	Droit, législation, réglementation		Disponible Disponible
0550	346.048 CAR	Livre	Musicophages	Droit, législation, réglementation		Disponible Disponible

Le droit d'auteur est-il une notion périmée ? / Guillaume De Lacoste (2010) 

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Le droit des nouvelles technologies et de l'internet / Benjamin Docquir (2012)

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Droit et rock (2011)

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Droit d'utilisation des oeuvres / Caroline Colin (DL 2012)

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Droits d'auteur / Musicophages (6 rue de la Bourse, Toulouse, France) (2014)

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Droits des créations immatérielles / Hubert Bitan (impr. 2010)

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L'Edition musicale / Jean-François Bert (2011)

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Les exceptions au droit d'auteur (2012)

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Hadopi / Sandrine Belier (2010)    

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Internet et le droit d'auteur / Joëlle Farchy (2003)

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