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Droit social, droit du travail |
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Faire une suggestion Affiner la rechercheDemande de renouvellement de licence d'entrepreneur de spectacles vivants / France, Ministère de la culture et de la communication (2016)
Titre : Demande de renouvellement de licence d'entrepreneur de spectacles vivants : Pour une durée de trois ans renouvelable Titre original : Cerfa n°11782*06 Type de document : document électronique Auteurs : France Ministère de la culture et de la communication, Auteur Editeur : Paris [France] : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2016 Importance : 7 p. Format : 21x29,7cm Prix : Gratuit Langues : Français (fre) Catégories : Catégories
Droit social, droit du travail ; Droit, législation, réglementation ; Réglementation ; Réglementation et contrat de la musique et du spectacle
Mots-Clés
Contrats d'artistes ; Economie de la culture ; Ministère de la cultureIndex. décimale : 346.02 Contrats et mandats Note de contenu : I Identification du titulaire de la licence
II Identification de l'organisme
III Forme juridique de l'organisme
IV Type de Structure
V Accord collectif ou texte statutaire
VI Relations avec les pouvoirs publics
VII Fonction du représentant au sein de l'organisme
VIII Activités envisagées
IX Identification de la licence
Déclaration préalable du candidat à la licence d'entrepreneur de spectacles vivants
Pièces à joindre au dossier
Permalink : https://pmb.musicophages.org/opac_css/ index.php?lvl=notice_display&id= Demande de renouvellement de licence d'entrepreneur de spectacles vivants = Cerfa n°11782*06 : Pour une durée de trois ans renouvelable [document électronique] / France Ministère de la culture et de la communication, Auteur . - Paris [France] : Ministère de la culture et de la communication, 2016 . - 7 p. ; 21x29,7cm.
Gratuit
Langues : Français (fre)
Catégories : Catégories
Droit social, droit du travail ; Droit, législation, réglementation ; Réglementation ; Réglementation et contrat de la musique et du spectacle
Mots-Clés
Contrats d'artistes ; Economie de la culture ; Ministère de la cultureIndex. décimale : 346.02 Contrats et mandats Note de contenu : I Identification du titulaire de la licence
II Identification de l'organisme
III Forme juridique de l'organisme
IV Type de Structure
V Accord collectif ou texte statutaire
VI Relations avec les pouvoirs publics
VII Fonction du représentant au sein de l'organisme
VIII Activités envisagées
IX Identification de la licence
Déclaration préalable du candidat à la licence d'entrepreneur de spectacles vivants
Pièces à joindre au dossier
Permalink : https://pmb.musicophages.org/opac_css/ index.php?lvl=notice_display&id= Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Documents numériques
Demande de renouvellement de licence d'entrepreneur de spectacles vivantsAdobe Acrobat PDF
Titre : Formulaires relatifs à la licence d'entrepreneur de spectacles vivants : Notice Titre original : Cerfa n°50814*06 Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Culture et de la Communication (France), Auteur Editeur : Paris [France] : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2016 Importance : 7 p. Format : 21x29,7cm Prix : Gratuit Langues : Français (fre) Catégories : Catégories
Droit social, droit du travail ; Droit, législation, réglementation ; Réglementation ; Réglementation et contrat de la musique et du spectacle
Mots-Clés
Contrats d'artistes ; Diffusion de la culture ; Ministère de la cultureIndex. décimale : 346.02 Contrats et mandats Note de contenu : I. Présentation de la législation en vigueur, définitions, procédure et conditions d’obtention de la
licence
II. Liste des textes en vigueur
III. Liste des organismes de formation à la sécurité du spectacle agréés
IV. Notice relative à l’utilisation des formulaires
V. Liste des formulaires
VI. Liste des directions régionales des affaires culturelles (DRAC)Permalink : https://pmb.musicophages.org/opac_css/ index.php?lvl=notice_display&id= Formulaires relatifs à la licence d'entrepreneur de spectacles vivants = Cerfa n°50814*06 : Notice [document électronique] / Ministère de la Culture et de la Communication (France), Auteur . - Paris [France] : Ministère de la culture et de la communication, 2016 . - 7 p. ; 21x29,7cm.
Gratuit
Langues : Français (fre)
Catégories : Catégories
Droit social, droit du travail ; Droit, législation, réglementation ; Réglementation ; Réglementation et contrat de la musique et du spectacle
Mots-Clés
Contrats d'artistes ; Diffusion de la culture ; Ministère de la cultureIndex. décimale : 346.02 Contrats et mandats Note de contenu : I. Présentation de la législation en vigueur, définitions, procédure et conditions d’obtention de la
licence
II. Liste des textes en vigueur
III. Liste des organismes de formation à la sécurité du spectacle agréés
IV. Notice relative à l’utilisation des formulaires
V. Liste des formulaires
VI. Liste des directions régionales des affaires culturelles (DRAC)Permalink : https://pmb.musicophages.org/opac_css/ index.php?lvl=notice_display&id= Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Documents numériques
Formulaire relatif à la licence d'entrepreneur du SpectacleAdobe Acrobat PDF
Titre : Guide des obligations sociales liées à l'emploi d'artiste et de techniciens dans les secteurs du spectacle vivant et enregistré Type de document : document électronique Auteurs : France Ministère de la culture et de la communication, Auteur Editeur : Paris [France] : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2014 Importance : 76 p. Format : Langues : Français (fre) Catégories : Catégories
Droit social, droit du travail ; Politique nationale
Mots-Clés
Contrat à Durée Déterminée d'UsageIndex. décimale : 320 Science politique (politique et gouvernement) Note de contenu : Fiches récapitulatives : “spectacle vivant” et “spectacle enregistré”
Fiche n° 1 : la licence d’entrepreneur de spectacles – secteur spectacle vivant
Fiche n° 2 : le Guso – secteur spectacle vivant
Fiche n° 3 : les conventions collectives
Fiche n° 4 : les formalités liées à l’embauche
Le contrat de travail
Fiche n° 5 A : le contrat de travail
Fiche n° 5 B : le contrat à durée déterminée d’usage
Fiche n° 5 C : modèle de contrat à durée déterminée dit « d’usage »
Fiche n° 5 D : la présomption de salariat
Fiche n° 5 E : durée du travail
Le salaire
Fiche n° 6 A : le salaire
Fiche n° 6 B : modèle de bulletin de paie
Les cotisations sociales
Fiche n° 7 A : les cotisations sociales
Fiche n° 7 B : assiette sociale et déductions forfaitaires
Fiche n° 7 C : Assurance chômage (artistes et techniciens du spectacle, AEM, numéro d’objet, régime général)
Fiche n° 7 D : caisse des congés spectacles
Fiche n° 7 E : les cotisations médecine du travail
Fiche n° 7 F : les cotisations de retraite complémentaire, de prévoyance et de santé
Fiche n° 7 G : tableau récapitulatif des cotisations
Fiche n° 8 : la formation professionnelle
Fiche n° 9 : la prévention et la sécurité au travail
Fiche n° 10 : service de santé au travail
Fiche n° 11 : l’emploi d’enfants
Fiche n° 12 : l’emploi de salariés étrangers
Fiche n° 13 : documents à demander à son cocontractant pour tout contrat égal ou supérieur 3000 € TTC
Fiche n° 14 : le recours à la sous-traitance ; prêt illicite de main d’œuvre / marchandage ; faux travail indépendant
Fiche n° 15 : les démarches à effectuer par l’employeur en cas de détachement et les obligations à respecterPermalink : https://pmb.musicophages.org/opac_css/ index.php?lvl=notice_display&id= Guide des obligations sociales liées à l'emploi d'artiste et de techniciens dans les secteurs du spectacle vivant et enregistré [document électronique] / France Ministère de la culture et de la communication, Auteur . - Paris [France] : Ministère de la culture et de la communication, 2014 . - 76 p. ; PDF.
Langues : Français (fre)
Catégories : Catégories
Droit social, droit du travail ; Politique nationale
Mots-Clés
Contrat à Durée Déterminée d'UsageIndex. décimale : 320 Science politique (politique et gouvernement) Note de contenu : Fiches récapitulatives : “spectacle vivant” et “spectacle enregistré”
Fiche n° 1 : la licence d’entrepreneur de spectacles – secteur spectacle vivant
Fiche n° 2 : le Guso – secteur spectacle vivant
Fiche n° 3 : les conventions collectives
Fiche n° 4 : les formalités liées à l’embauche
Le contrat de travail
Fiche n° 5 A : le contrat de travail
Fiche n° 5 B : le contrat à durée déterminée d’usage
Fiche n° 5 C : modèle de contrat à durée déterminée dit « d’usage »
Fiche n° 5 D : la présomption de salariat
Fiche n° 5 E : durée du travail
Le salaire
Fiche n° 6 A : le salaire
Fiche n° 6 B : modèle de bulletin de paie
Les cotisations sociales
Fiche n° 7 A : les cotisations sociales
Fiche n° 7 B : assiette sociale et déductions forfaitaires
Fiche n° 7 C : Assurance chômage (artistes et techniciens du spectacle, AEM, numéro d’objet, régime général)
Fiche n° 7 D : caisse des congés spectacles
Fiche n° 7 E : les cotisations médecine du travail
Fiche n° 7 F : les cotisations de retraite complémentaire, de prévoyance et de santé
Fiche n° 7 G : tableau récapitulatif des cotisations
Fiche n° 8 : la formation professionnelle
Fiche n° 9 : la prévention et la sécurité au travail
Fiche n° 10 : service de santé au travail
Fiche n° 11 : l’emploi d’enfants
Fiche n° 12 : l’emploi de salariés étrangers
Fiche n° 13 : documents à demander à son cocontractant pour tout contrat égal ou supérieur 3000 € TTC
Fiche n° 14 : le recours à la sous-traitance ; prêt illicite de main d’œuvre / marchandage ; faux travail indépendant
Fiche n° 15 : les démarches à effectuer par l’employeur en cas de détachement et les obligations à respecterPermalink : https://pmb.musicophages.org/opac_css/ index.php?lvl=notice_display&id= Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Documents numériques
Guide des obligations sociales liées à l’emploi d’artistes et de techniciens dans les secteurs du spectacle vivant et enregistréAdobe Acrobat PDFHors Série - 2014 - Méméo spectacle 2014 (Bulletin de Jurisculture) / Nicolas Marc
Titre : Hors Série - 2014 - Méméo spectacle 2014 : Social, fiscal, juridique, billetterie, droits d'auteur et droits voisins Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Marc, Auteur ; Agnès Garnier, Auteur ; Emilie Ripoche, Maquettiste Année de publication : 2015 Importance : 82 p. Format : 18 cm Prix : 5€ Note générale : Récapitulatif donnant les clés sur les aspects sociaux et réglementation du travail, le droit d'auteur et les droits voisins Langues : Français (fre) Catégories : Catégories
Droit d'auteur et droit voisin ; Droit social, droit du travail ; RéglementationIndex. décimale : 070.449 Presse spécialisée Permalink : https://pmb.musicophages.org/opac_css/ index.php?lvl=bulletin_display&i [n° ou bulletin] Hors Série - 2014 - Méméo spectacle 2014 : Social, fiscal, juridique, billetterie, droits d'auteur et droits voisins [texte imprimé] / Nicolas Marc, Auteur ; Agnès Garnier, Auteur ; Emilie Ripoche, Maquettiste . - 2015 . - 82 p. ; 18 cm.
5€
Récapitulatif donnant les clés sur les aspects sociaux et réglementation du travail, le droit d'auteur et les droits voisins
Langues : Français (fre)
Catégories : Catégories
Droit d'auteur et droit voisin ; Droit social, droit du travail ; RéglementationIndex. décimale : 070.449 Presse spécialisée Permalink : https://pmb.musicophages.org/opac_css/ index.php?lvl=bulletin_display&i Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0643 070.449 JUR Périodiques Musicophages Périodiques Consultations sur place
Exclu du prêt
Titre : Hors Série - 2015 - Méméo spectacle 2015 : Social, fiscal, juridique, billetterie, droits d'auteur et droits voisins Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Marc, Auteur ; Agnès Garnier, Auteur ; Emilie Le Gouëff, Maquettiste Importance : 82 p. Format : 18 cm Prix : 5 EUR Note générale : Récapitulatif donnant les clés sur les aspects sociaux et réglementation du travail, le droit d'auteur et les droits voisins Langues : Français (fre) Catégories : Catégories
Arts et Culture ; Droit d'auteur et droit voisin ; Droit social, droit du travail ; Emploi ; RéglementationIndex. décimale : 070.449 Presse spécialisée Permalink : https://pmb.musicophages.org/opac_css/ index.php?lvl=bulletin_display&i [n° ou bulletin] Hors Série - 2015 - Méméo spectacle 2015 : Social, fiscal, juridique, billetterie, droits d'auteur et droits voisins [texte imprimé] / Nicolas Marc, Auteur ; Agnès Garnier, Auteur ; Emilie Le Gouëff, Maquettiste . - 82 p. ; 18 cm.
5 EUR
Récapitulatif donnant les clés sur les aspects sociaux et réglementation du travail, le droit d'auteur et les droits voisins
Langues : Français (fre)
Catégories : Catégories
Arts et Culture ; Droit d'auteur et droit voisin ; Droit social, droit du travail ; Emploi ; RéglementationIndex. décimale : 070.449 Presse spécialisée Permalink : https://pmb.musicophages.org/opac_css/ index.php?lvl=bulletin_display&i Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0644 070.449 JUR Périodiques Musicophages Périodiques Consultations sur place
Exclu du prêtL'intermittence, résumé des points clés / Musicophages (6 rue de la Bourse, Toulouse, France) (2016)
PermalinkPermalinkLe mode de calcul de la réduction dite "Fillon" a changé. / Pascale Vannier in Jurisculture, N°181 (Février 2015)
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