Demande de renouvellement de licence d'entrepreneur de spectacles vivants / France, Ministère de la culture et de la communication (2016) 

Public ISBD Titre : Demande de renouvellement de licence d'entrepreneur de spectacles vivants : Pour une durée de trois ans renouvelable Titre original : Cerfa n°11782*06 Type de document : document électronique Auteurs : France Ministère de la culture et de la communication, Auteur Editeur : Paris [France] : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2016 Importance : 7 p. Format : 21x29,7cm Prix : Gratuit Langues : Français (fre) Catégories : Catégories Droit social, droit du travail ; Droit, législation, réglementation ; Réglementation ; Réglementation et contrat de la musique et du spectacle Mots-Clés Contrats d'artistes ; Economie de la culture ; Ministère de la culture Index. décimale : 346.02 Contrats et mandats Note de contenu : I Identification du titulaire de la licence II Identification de l'organisme III Forme juridique de l'organisme IV Type de Structure V Accord collectif ou texte statutaire VI Relations avec les pouvoirs publics VII Fonction du représentant au sein de l'organisme VIII Activités envisagées IX Identification de la licence Déclaration préalable du candidat à la licence d'entrepreneur de spectacles vivants Pièces à joindre au dossier Permalink : https://pmb.musicophages.org/opac_css/ index.php?lvl=notice_display&id= Demande de renouvellement de licence d'entrepreneur de spectacles vivants = Cerfa n°11782*06 : Pour une durée de trois ans renouvelable [document électronique] / France Ministère de la culture et de la communication, Auteur . - Paris (France) : Ministère de la culture et de la communication, 2016 . - 7 p. ; 21x29,7cm. Gratuit Langues : Français (fre) Catégories : Catégories Droit social, droit du travail ; Droit, législation, réglementation ; Réglementation ; Réglementation et contrat de la musique et du spectacle Mots-Clés Contrats d'artistes ; Economie de la culture ; Ministère de la culture Index. décimale : 346.02 Contrats et mandats Note de contenu : I Identification du titulaire de la licence II Identification de l'organisme III Forme juridique de l'organisme IV Type de Structure V Accord collectif ou texte statutaire VI Relations avec les pouvoirs publics VII Fonction du représentant au sein de l'organisme VIII Activités envisagées IX Identification de la licence Déclaration préalable du candidat à la licence d'entrepreneur de spectacles vivants Pièces à joindre au dossier Permalink : https://pmb.musicophages.org/opac_css/ index.php?lvl=notice_display&id=

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Formulaires relatifs à la licence d'entrepreneur de spectacles vivants / Ministère de la Culture et de la Communication (France) (2016) 

Public ISBD Titre : Formulaires relatifs à la licence d'entrepreneur de spectacles vivants : Notice Titre original : Cerfa n°50814*06 Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Culture et de la Communication (France), Auteur Editeur : Paris [France] : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2016 Importance : 7 p. Format : 21x29,7cm Prix : Gratuit Langues : Français (fre) Catégories : Catégories Droit social, droit du travail ; Droit, législation, réglementation ; Réglementation ; Réglementation et contrat de la musique et du spectacle Mots-Clés Contrats d'artistes ; Diffusion de la culture ; Ministère de la culture Index. décimale : 346.02 Contrats et mandats Note de contenu : I. Présentation de la législation en vigueur, définitions, procédure et conditions d’obtention de la licence II. Liste des textes en vigueur III. Liste des organismes de formation à la sécurité du spectacle agréés IV. Notice relative à l’utilisation des formulaires V. Liste des formulaires VI. Liste des directions régionales des affaires culturelles (DRAC) Permalink : https://pmb.musicophages.org/opac_css/ index.php?lvl=notice_display&id= Formulaires relatifs à la licence d'entrepreneur de spectacles vivants = Cerfa n°50814*06 : Notice [document électronique] / Ministère de la Culture et de la Communication (France), Auteur . - Paris (France) : Ministère de la culture et de la communication, 2016 . - 7 p. ; 21x29,7cm. Gratuit Langues : Français (fre) Catégories : Catégories Droit social, droit du travail ; Droit, législation, réglementation ; Réglementation ; Réglementation et contrat de la musique et du spectacle Mots-Clés Contrats d'artistes ; Diffusion de la culture ; Ministère de la culture Index. décimale : 346.02 Contrats et mandats Note de contenu : I. Présentation de la législation en vigueur, définitions, procédure et conditions d’obtention de la licence II. Liste des textes en vigueur III. Liste des organismes de formation à la sécurité du spectacle agréés IV. Notice relative à l’utilisation des formulaires V. Liste des formulaires VI. Liste des directions régionales des affaires culturelles (DRAC) Permalink : https://pmb.musicophages.org/opac_css/ index.php?lvl=notice_display&id=

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Guide des obligations sociales liées à l'emploi d'artiste et de techniciens dans les secteurs du spectacle vivant et enregistré / France, Ministère de la culture et de la communication (2014) 

Public ISBD Titre : Guide des obligations sociales liées à l'emploi d'artiste et de techniciens dans les secteurs du spectacle vivant et enregistré Type de document : document électronique Auteurs : France Ministère de la culture et de la communication, Auteur Editeur : Paris [France] : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2014 Importance : 76 p. Format : PDF Langues : Français (fre) Catégories : Catégories Droit social, droit du travail ; Politique nationale Mots-Clés Contrat à Durée Déterminée d'Usage Index. décimale : 320 Science politique (politique et gouvernement) Note de contenu : Fiches récapitulatives : “spectacle vivant” et “spectacle enregistré” Fiche n° 1 : la licence d’entrepreneur de spectacles – secteur spectacle vivant Fiche n° 2 : le Guso – secteur spectacle vivant Fiche n° 3 : les conventions collectives Fiche n° 4 : les formalités liées à l’embauche Le contrat de travail Fiche n° 5 A : le contrat de travail Fiche n° 5 B : le contrat à durée déterminée d’usage Fiche n° 5 C : modèle de contrat à durée déterminée dit « d’usage » Fiche n° 5 D : la présomption de salariat Fiche n° 5 E : durée du travail Le salaire Fiche n° 6 A : le salaire Fiche n° 6 B : modèle de bulletin de paie Les cotisations sociales Fiche n° 7 A : les cotisations sociales Fiche n° 7 B : assiette sociale et déductions forfaitaires Fiche n° 7 C : Assurance chômage (artistes et techniciens du spectacle, AEM, numéro d’objet, régime général) Fiche n° 7 D : caisse des congés spectacles Fiche n° 7 E : les cotisations médecine du travail Fiche n° 7 F : les cotisations de retraite complémentaire, de prévoyance et de santé Fiche n° 7 G : tableau récapitulatif des cotisations Fiche n° 8 : la formation professionnelle Fiche n° 9 : la prévention et la sécurité au travail Fiche n° 10 : service de santé au travail Fiche n° 11 : l’emploi d’enfants Fiche n° 12 : l’emploi de salariés étrangers Fiche n° 13 : documents à demander à son cocontractant pour tout contrat égal ou supérieur 3000 € TTC Fiche n° 14 : le recours à la sous-traitance ; prêt illicite de main d’œuvre / marchandage ; faux travail indépendant Fiche n° 15 : les démarches à effectuer par l’employeur en cas de détachement et les obligations à respecter Permalink : https://pmb.musicophages.org/opac_css/ index.php?lvl=notice_display&id= Guide des obligations sociales liées à l'emploi d'artiste et de techniciens dans les secteurs du spectacle vivant et enregistré [document électronique] / France Ministère de la culture et de la communication, Auteur . - Paris (France) : Ministère de la culture et de la communication, 2014 . - 76 p. ; PDF. Langues : Français (fre) Catégories : Catégories Droit social, droit du travail ; Politique nationale Mots-Clés Contrat à Durée Déterminée d'Usage Index. décimale : 320 Science politique (politique et gouvernement) Note de contenu : Fiches récapitulatives : “spectacle vivant” et “spectacle enregistré” Fiche n° 1 : la licence d’entrepreneur de spectacles – secteur spectacle vivant Fiche n° 2 : le Guso – secteur spectacle vivant Fiche n° 3 : les conventions collectives Fiche n° 4 : les formalités liées à l’embauche Le contrat de travail Fiche n° 5 A : le contrat de travail Fiche n° 5 B : le contrat à durée déterminée d’usage Fiche n° 5 C : modèle de contrat à durée déterminée dit « d’usage » Fiche n° 5 D : la présomption de salariat Fiche n° 5 E : durée du travail Le salaire Fiche n° 6 A : le salaire Fiche n° 6 B : modèle de bulletin de paie Les cotisations sociales Fiche n° 7 A : les cotisations sociales Fiche n° 7 B : assiette sociale et déductions forfaitaires Fiche n° 7 C : Assurance chômage (artistes et techniciens du spectacle, AEM, numéro d’objet, régime général) Fiche n° 7 D : caisse des congés spectacles Fiche n° 7 E : les cotisations médecine du travail Fiche n° 7 F : les cotisations de retraite complémentaire, de prévoyance et de santé Fiche n° 7 G : tableau récapitulatif des cotisations Fiche n° 8 : la formation professionnelle Fiche n° 9 : la prévention et la sécurité au travail Fiche n° 10 : service de santé au travail Fiche n° 11 : l’emploi d’enfants Fiche n° 12 : l’emploi de salariés étrangers Fiche n° 13 : documents à demander à son cocontractant pour tout contrat égal ou supérieur 3000 € TTC Fiche n° 14 : le recours à la sous-traitance ; prêt illicite de main d’œuvre / marchandage ; faux travail indépendant Fiche n° 15 : les démarches à effectuer par l’employeur en cas de détachement et les obligations à respecter Permalink : https://pmb.musicophages.org/opac_css/ index.php?lvl=notice_display&id=

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Hors Série - 2014 - Méméo spectacle 2014 (Bulletin de Jurisculture) / Nicolas Marc

Public ISBD [n° ou bulletin]  est un bulletin de Jurisculture / Nicolas Marc Titre : Hors Série - 2014 - Méméo spectacle 2014 : Social, fiscal, juridique, billetterie, droits d'auteur et droits voisins Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Marc, Auteur ; Agnès Garnier, Auteur ; Emilie Ripoche, Maquettiste Année de publication : 2015 Importance : 82 p. Format : 18 cm Prix : 5€ Note générale : Récapitulatif donnant les clés sur les aspects sociaux et réglementation du travail, le droit d'auteur et les droits voisins Langues : Français (fre) Catégories : Catégories Droit d'auteur et droit voisin ; Droit social, droit du travail ; Réglementation Index. décimale : 070.449 Presse spécialisée Permalink : https://pmb.musicophages.org/opac_css/ index.php?lvl=bulletin_display&i [n° ou bulletin]  est un bulletin de Jurisculture / Nicolas Marc Hors Série - 2014 - Méméo spectacle 2014 : Social, fiscal, juridique, billetterie, droits d'auteur et droits voisins [texte imprimé] / Nicolas Marc, Auteur ; Agnès Garnier, Auteur ; Emilie Ripoche, Maquettiste . - 2015 . - 82 p. ; 18 cm. 5€ Récapitulatif donnant les clés sur les aspects sociaux et réglementation du travail, le droit d'auteur et les droits voisins Langues : Français (fre) Catégories : Catégories Droit d'auteur et droit voisin ; Droit social, droit du travail ; Réglementation Index. décimale : 070.449 Presse spécialisée Permalink : https://pmb.musicophages.org/opac_css/ index.php?lvl=bulletin_display&i

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Hors Série - 2015 - Méméo spectacle 2015 (Bulletin de Jurisculture) / Nicolas Marc

Public ISBD [n° ou bulletin]  est un bulletin de Jurisculture / Nicolas Marc Titre : Hors Série - 2015 - Méméo spectacle 2015 : Social, fiscal, juridique, billetterie, droits d'auteur et droits voisins Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Marc, Auteur ; Agnès Garnier, Auteur ; Emilie Le Gouëff, Maquettiste Importance : 82 p. Format : 18 cm Prix : 5 EUR Note générale : Récapitulatif donnant les clés sur les aspects sociaux et réglementation du travail, le droit d'auteur et les droits voisins Langues : Français (fre) Catégories : Catégories Arts et Culture ; Droit d'auteur et droit voisin ; Droit social, droit du travail ; Emploi ; Réglementation Index. décimale : 070.449 Presse spécialisée Permalink : https://pmb.musicophages.org/opac_css/ index.php?lvl=bulletin_display&i [n° ou bulletin]  est un bulletin de Jurisculture / Nicolas Marc Hors Série - 2015 - Méméo spectacle 2015 : Social, fiscal, juridique, billetterie, droits d'auteur et droits voisins [texte imprimé] / Nicolas Marc, Auteur ; Agnès Garnier, Auteur ; Emilie Le Gouëff, Maquettiste . - 82 p. ; 18 cm. 5 EUR Récapitulatif donnant les clés sur les aspects sociaux et réglementation du travail, le droit d'auteur et les droits voisins Langues : Français (fre) Catégories : Catégories Arts et Culture ; Droit d'auteur et droit voisin ; Droit social, droit du travail ; Emploi ; Réglementation Index. décimale : 070.449 Presse spécialisée Permalink : https://pmb.musicophages.org/opac_css/ index.php?lvl=bulletin_display&i

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0644	070.449 JUR	Périodiques	Musicophages	Périodiques		Consultations sur place Exclu du prêt

L'intermittence, résumé des points clés / Musicophages (6 rue de la Bourse, Toulouse, France) (2016)

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Intermittents du spectacle / Pole Emploi (2015) 

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Le mode de calcul de la réduction dite "Fillon" a changé. / Pascale Vannier in Jurisculture, N°181 (Février 2015)  

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N°190 - Décembre 2015 - Les chèques cadeaux aux salaires (Bulletin de Jurisculture) / Nicolas Marc

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N° 355 - 6 février 2015 (Bulletin de La Lettre du spectacle) / Yves Pérennou

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N°374 - Bimensuelle - Régions : des outils culturels à défendre auprès des nouveaux élus (Bulletin de La Lettre du spectacle) / Nicolas Marc

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