Le contrat d'exploitation d'auteur / Marina Markellou (2012)

Public ISBD Titre : Le contrat d'exploitation d'auteur : Vers un droit d'auteur contractuel européen ; analyse comparative des systèmes juridiques allemand, belge, français et hellénique Type de document : texte imprimé Auteurs : Marina Markellou (1979-....), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2012 Collection : Création, information, communication Importance : 1 vol. (402 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-5177-6 Prix : 105 EUR Langues : Français (fre) Catégories : Catégories Droit d'auteur et droit voisin ; Politique européenne Mots-Clés Analyse ; Contrats d'artistes Index. décimale : 346.048 Droit (Code de la propriété intellectuelles, Culture...) Résumé : Soucieux d'assurer la défense des intérêts économiques et personnels des auteurs le législateur leur a conféré très tôt des droits exclusifs afin de maîtriser les chemins d'exploitation de leurs créations et d'en tirer une rémunération appropriée. Toutefois, la seule consécration légale des droits exclusifs, individuels ou opposables à tous au profit de l'auteur ne semble pas être suffisante pour atteindre l'objectif poursuivi. Note de contenu : Bibliogr. p.366-387. Index Diff. en Belgique Permalink : https://pmb.musicophages.org/opac_css/ index.php?lvl=notice_display&id= Le contrat d'exploitation d'auteur : Vers un droit d'auteur contractuel européen ; analyse comparative des systèmes juridiques allemand, belge, français et hellénique [texte imprimé] / Marina Markellou (1979-....), Auteur . - Bruxelles (39 Rue des Minimes, 1000, Belgique) : Larcier, 2012 . - 1 vol. (402 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Création, information, communication) . ISBN : 978-2-8044-5177-6 : 105 EUR Langues : Français (fre) Catégories : Catégories Droit d'auteur et droit voisin ; Politique européenne Mots-Clés Analyse ; Contrats d'artistes Index. décimale : 346.048 Droit (Code de la propriété intellectuelles, Culture...) Résumé : Soucieux d'assurer la défense des intérêts économiques et personnels des auteurs le législateur leur a conféré très tôt des droits exclusifs afin de maîtriser les chemins d'exploitation de leurs créations et d'en tirer une rémunération appropriée. Toutefois, la seule consécration légale des droits exclusifs, individuels ou opposables à tous au profit de l'auteur ne semble pas être suffisante pour atteindre l'objectif poursuivi. Note de contenu : Bibliogr. p.366-387. Index Diff. en Belgique Permalink : https://pmb.musicophages.org/opac_css/ index.php?lvl=notice_display&id=

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Les contrats commentés de l'industrie de la musique 2.0 / Jean-Christophe Lardinois (2009)

Public ISBD Titre : Les contrats commentés de l'industrie de la musique 2.0 : Cadre général et pratique contractuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Christophe Lardinois, Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2009 Collection : Création, information, communication Sous-collection : Pratique Importance : 1 vol. (270 p.) Présentation : couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-3517-2 Prix : 70 EUR Langues : Français (fre) Catégories : Catégories Musique ; Politique européenne ; Réglementation et contrat de la musique et du spectacle Mots-Clés Contrats et devis descriptifs ; Industrie musicale Index. décimale : 346.02 Contrats et mandats Résumé : La rédaction de contrats pose souvent de difficiles questions à ceux qui s'y aventurent, en particulier dans un secteur qui privilégie de moins en moins les négociations concernant le contenu, la forme et les conséquences de la collaboration artistique entre les différents acteurs du secteur de l'industrie musicale. Il est donc utile de mettre à disposition des juristes et avocats, mais également des professionnels du secteur, des modèles de contrats qui peuvent leur servir de base à une première bonne approche de la matière.[...] Note de contenu : Glossaire Diff. en France Permalink : https://pmb.musicophages.org/opac_css/ index.php?lvl=notice_display&id= Les contrats commentés de l'industrie de la musique 2.0 : Cadre général et pratique contractuelle [texte imprimé] / Jean-Christophe Lardinois, Auteur  . -  2e éd. . - Bruxelles (39 Rue des Minimes, 1000, Belgique) : Larcier, 2009 . - 1 vol. (270 p.) : couv. ill. ; 24 cm. - (Création, information, communication. Pratique) . ISBN : 978-2-8044-3517-2 : 70 EUR Langues : Français (fre) Catégories : Catégories Musique ; Politique européenne ; Réglementation et contrat de la musique et du spectacle Mots-Clés Contrats et devis descriptifs ; Industrie musicale Index. décimale : 346.02 Contrats et mandats Résumé : La rédaction de contrats pose souvent de difficiles questions à ceux qui s'y aventurent, en particulier dans un secteur qui privilégie de moins en moins les négociations concernant le contenu, la forme et les conséquences de la collaboration artistique entre les différents acteurs du secteur de l'industrie musicale. Il est donc utile de mettre à disposition des juristes et avocats, mais également des professionnels du secteur, des modèles de contrats qui peuvent leur servir de base à une première bonne approche de la matière.[...] Note de contenu : Glossaire Diff. en France Permalink : https://pmb.musicophages.org/opac_css/ index.php?lvl=notice_display&id=

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Culture et eurorégions / Thomas Perrin (2013)  

Public ISBD Titre : Culture et eurorégions : La coopération culturelle entre régions européennes Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas Perrin (1976-....), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions de l'Université de Bruxelles Année de publication : 2013 Collection : Science politique Importance : 194 p. Présentation : ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8004-1536-9 Prix : 23 EUR Note générale : Ouvrage tentant de souligner la reconfiguration des questions culturelles dans la théorie du néo-régionalisme. Le contenu de cet ouvrage porte plus particulièrement sur les régions subétatiques telles que les régions françaises et belges, les communautés autonomes espagnoles ou les Länder allemands. Langues : Français (fre) Catégories : Catégories Politique européenne ; Politique territoriale Mots-Clés Action culturelle ; Aménagement culturel du territoire ; Régions Index. décimale : 353.7 Ministère et services chargés de la Culture et des activités connexes Résumé : "Les relations entre autorités territoriales sont moins connues et médiatisées que les négociations entre états membres ou les actions de la Commission européenne. Elles contribuent pourtant de manière significative à la construction européenne. Ces autorités territoriales ont développé nombre de réseaux et de projets de coopération avec leurs homologues, entre autres dans les zones transfrontalières, conduisant à l'établissement d'organisations appelées eurorégions." [etc ...] Note de contenu : Contient : Bibliogr. p. 183-190 En ligne : http://www.editions-universite-bruxelles.be/fiche/view/2711 Permalink : https://pmb.musicophages.org/opac_css/ index.php?lvl=notice_display&id= Culture et eurorégions : La coopération culturelle entre régions européennes [texte imprimé] / Thomas Perrin (1976-....), Auteur . - Bruxelles (Avenue Paul Héger 26, 1000, Belgique) : Editions de l'Université de Bruxelles, 2013 . - 194 p. : ill. ; 24 cm. - (Science politique) . ISBN : 978-2-8004-1536-9 : 23 EUR Ouvrage tentant de souligner la reconfiguration des questions culturelles dans la théorie du néo-régionalisme. Le contenu de cet ouvrage porte plus particulièrement sur les régions subétatiques telles que les régions françaises et belges, les communautés autonomes espagnoles ou les Länder allemands. Langues : Français (fre) Catégories : Catégories Politique européenne ; Politique territoriale Mots-Clés Action culturelle ; Aménagement culturel du territoire ; Régions Index. décimale : 353.7 Ministère et services chargés de la Culture et des activités connexes Résumé : "Les relations entre autorités territoriales sont moins connues et médiatisées que les négociations entre états membres ou les actions de la Commission européenne. Elles contribuent pourtant de manière significative à la construction européenne. Ces autorités territoriales ont développé nombre de réseaux et de projets de coopération avec leurs homologues, entre autres dans les zones transfrontalières, conduisant à l'établissement d'organisations appelées eurorégions." [etc ...] Note de contenu : Contient : Bibliogr. p. 183-190 En ligne : http://www.editions-universite-bruxelles.be/fiche/view/2711 Permalink : https://pmb.musicophages.org/opac_css/ index.php?lvl=notice_display&id=

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0043	353.7 PER	Livre	Musicophages	Institutions & Politiques publiques		Disponible Disponible

Pacte pour la relance de la politique culturelle / Jorge Alvarez (2007)

Public ISBD Titre : Pacte pour la relance de la politique culturelle : Pour une nouvelle politique culturelle en faveur des artistes et du public Type de document : texte imprimé Auteurs : Jorge Alvarez, Auteur ; Jean-Paul Bazin, Auteur ; Jean-Luc Bernard, Auteur ; Xavier Blanc, Auteur ; Gilles Bramant, Auteur Editeur : CRPC1 Année de publication : 2007 Importance : 95 p. Format : 24 cm Prix : 12 EUR Langues : Français (fre) Catégories : Catégories Arts et Culture ; Emploi ; Politique européenne ; Politique nationale ; Réglementation ; Structuration des activités Mots-Clés Elections présidentielles ; France ; Politiques culturelles ; Pratique artistique Index. décimale : 353.7 Ministère et services chargés de la Culture et des activités connexes Note de contenu : Une volonté de réforme -- La diversité des expressions culturelles -- Le rôle social des arts -- Quelques données économiques -- Le statut des auteurs et des artistes interprètes -- Le statut des intermédiaires, des entrepreneurs et la nomenclature INSEE des activités culturelles -- Dispositifs d'aide à l'emploi et à la reconversion -- Les pratiques professionnelles -- Les organismes de gestion -- Les échanges non commerciaux sur Internet -- La fiscalité -- La presse -- Le spectacle vivant -- L’État -- La vie locale -- La concertation, le dialogue et la transparence -- Les engagements internationaux de la France et de l'Union Européenne Permalink : https://pmb.musicophages.org/opac_css/ index.php?lvl=notice_display&id= Pacte pour la relance de la politique culturelle : Pour une nouvelle politique culturelle en faveur des artistes et du public [texte imprimé] / Jorge Alvarez, Auteur ; Jean-Paul Bazin, Auteur ; Jean-Luc Bernard, Auteur ; Xavier Blanc, Auteur ; Gilles Bramant, Auteur . - [S.l.] : CRPC1, 2007 . - 95 p. ; 24 cm. 12 EUR Langues : Français (fre) Catégories : Catégories Arts et Culture ; Emploi ; Politique européenne ; Politique nationale ; Réglementation ; Structuration des activités Mots-Clés Elections présidentielles ; France ; Politiques culturelles ; Pratique artistique Index. décimale : 353.7 Ministère et services chargés de la Culture et des activités connexes Note de contenu : Une volonté de réforme -- La diversité des expressions culturelles -- Le rôle social des arts -- Quelques données économiques -- Le statut des auteurs et des artistes interprètes -- Le statut des intermédiaires, des entrepreneurs et la nomenclature INSEE des activités culturelles -- Dispositifs d'aide à l'emploi et à la reconversion -- Les pratiques professionnelles -- Les organismes de gestion -- Les échanges non commerciaux sur Internet -- La fiscalité -- La presse -- Le spectacle vivant -- L’État -- La vie locale -- La concertation, le dialogue et la transparence -- Les engagements internationaux de la France et de l'Union Européenne Permalink : https://pmb.musicophages.org/opac_css/ index.php?lvl=notice_display&id=

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