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Faire une suggestion Affiner la rechercheGuide des obligations sociales liées à l'emploi d'artiste et de techniciens dans les secteurs du spectacle vivant et enregistré / France, Ministère de la culture et de la communication (2014)
Titre : Guide des obligations sociales liées à l'emploi d'artiste et de techniciens dans les secteurs du spectacle vivant et enregistré Type de document : document électronique Auteurs : France Ministère de la culture et de la communication, Auteur Editeur : Paris [France] : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2014 Importance : 76 p. Format : Langues : Français (fre) Catégories : Catégories
Droit social, droit du travail ; Politique nationale
Mots-Clés
Contrat à Durée Déterminée d'UsageIndex. décimale : 320 Science politique (politique et gouvernement) Note de contenu : Fiches récapitulatives : “spectacle vivant” et “spectacle enregistré”
Fiche n° 1 : la licence d’entrepreneur de spectacles – secteur spectacle vivant
Fiche n° 2 : le Guso – secteur spectacle vivant
Fiche n° 3 : les conventions collectives
Fiche n° 4 : les formalités liées à l’embauche
Le contrat de travail
Fiche n° 5 A : le contrat de travail
Fiche n° 5 B : le contrat à durée déterminée d’usage
Fiche n° 5 C : modèle de contrat à durée déterminée dit « d’usage »
Fiche n° 5 D : la présomption de salariat
Fiche n° 5 E : durée du travail
Le salaire
Fiche n° 6 A : le salaire
Fiche n° 6 B : modèle de bulletin de paie
Les cotisations sociales
Fiche n° 7 A : les cotisations sociales
Fiche n° 7 B : assiette sociale et déductions forfaitaires
Fiche n° 7 C : Assurance chômage (artistes et techniciens du spectacle, AEM, numéro d’objet, régime général)
Fiche n° 7 D : caisse des congés spectacles
Fiche n° 7 E : les cotisations médecine du travail
Fiche n° 7 F : les cotisations de retraite complémentaire, de prévoyance et de santé
Fiche n° 7 G : tableau récapitulatif des cotisations
Fiche n° 8 : la formation professionnelle
Fiche n° 9 : la prévention et la sécurité au travail
Fiche n° 10 : service de santé au travail
Fiche n° 11 : l’emploi d’enfants
Fiche n° 12 : l’emploi de salariés étrangers
Fiche n° 13 : documents à demander à son cocontractant pour tout contrat égal ou supérieur 3000 € TTC
Fiche n° 14 : le recours à la sous-traitance ; prêt illicite de main d’œuvre / marchandage ; faux travail indépendant
Fiche n° 15 : les démarches à effectuer par l’employeur en cas de détachement et les obligations à respecterPermalink : https://pmb.musicophages.org/opac_css/ index.php?lvl=notice_display&id= Guide des obligations sociales liées à l'emploi d'artiste et de techniciens dans les secteurs du spectacle vivant et enregistré [document électronique] / France Ministère de la culture et de la communication, Auteur . - Paris [France] : Ministère de la culture et de la communication, 2014 . - 76 p. ; PDF.
Langues : Français (fre)
Catégories : Catégories
Droit social, droit du travail ; Politique nationale
Mots-Clés
Contrat à Durée Déterminée d'UsageIndex. décimale : 320 Science politique (politique et gouvernement) Note de contenu : Fiches récapitulatives : “spectacle vivant” et “spectacle enregistré”
Fiche n° 1 : la licence d’entrepreneur de spectacles – secteur spectacle vivant
Fiche n° 2 : le Guso – secteur spectacle vivant
Fiche n° 3 : les conventions collectives
Fiche n° 4 : les formalités liées à l’embauche
Le contrat de travail
Fiche n° 5 A : le contrat de travail
Fiche n° 5 B : le contrat à durée déterminée d’usage
Fiche n° 5 C : modèle de contrat à durée déterminée dit « d’usage »
Fiche n° 5 D : la présomption de salariat
Fiche n° 5 E : durée du travail
Le salaire
Fiche n° 6 A : le salaire
Fiche n° 6 B : modèle de bulletin de paie
Les cotisations sociales
Fiche n° 7 A : les cotisations sociales
Fiche n° 7 B : assiette sociale et déductions forfaitaires
Fiche n° 7 C : Assurance chômage (artistes et techniciens du spectacle, AEM, numéro d’objet, régime général)
Fiche n° 7 D : caisse des congés spectacles
Fiche n° 7 E : les cotisations médecine du travail
Fiche n° 7 F : les cotisations de retraite complémentaire, de prévoyance et de santé
Fiche n° 7 G : tableau récapitulatif des cotisations
Fiche n° 8 : la formation professionnelle
Fiche n° 9 : la prévention et la sécurité au travail
Fiche n° 10 : service de santé au travail
Fiche n° 11 : l’emploi d’enfants
Fiche n° 12 : l’emploi de salariés étrangers
Fiche n° 13 : documents à demander à son cocontractant pour tout contrat égal ou supérieur 3000 € TTC
Fiche n° 14 : le recours à la sous-traitance ; prêt illicite de main d’œuvre / marchandage ; faux travail indépendant
Fiche n° 15 : les démarches à effectuer par l’employeur en cas de détachement et les obligations à respecterPermalink : https://pmb.musicophages.org/opac_css/ index.php?lvl=notice_display&id= Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Documents numériques
Guide des obligations sociales liées à l’emploi d’artistes et de techniciens dans les secteurs du spectacle vivant et enregistréAdobe Acrobat PDF
Titre : Intermittents du spectacle : Indemnisation Type de document : document électronique Auteurs : Pole Emploi, Auteur Editeur : Paris cedex 20 [France] : Pole Emploi Année de publication : 2015 Importance : 24 p. Format : Langues : Français (fre) Catégories : Catégories
Administration et gestion de projet ; Droit social, droit du travail ; Emploi ; Réglementation ; Réglementation et contrat de la musique et du spectacle
Mots-Clés
Administration ; Contrat à Durée Déterminée d'Usage ; Contrats d'artistesIndex. décimale : 346.02 Contrats et mandats Note de contenu : POUR QUI ?
QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR BÉNÉFICIER DE L’ALLOCATION ?
COMMENT PÔLE EMPLOI RECHERCHE LA CONDITION DES 507 HEURES ?
QUELLE EST LA DURÉE D’INDEMNISATION ?
QUEL EST LE MONTANT DE L’ALLOCATION ?
QUEL EST LE POINT DE DÉPART DE L’INDEMNISATION ?
QUELLE INDEMNISATION EST VERSÉE EN CAS DE REPRISE D’ACTIVITÉ ?
QUAND INTERVIENT L’EXAMEN DE NOUVEAUX DROITS ?
QU’EST-CE QUE L’AREF ?
QUELLES SONT LES DÉMARCHES À ACCOMPLIR ?
COMMENT ET QUAND EST EFFECTUÉ LE PAIEMENT DE VOS ALLOCATIONS ?
QUELS SONT LES DOCUMENTS REMIS PAR LES EMPLOYEURS ?
LE FONDS DE PROFESSIONNALISATION ET DE SOLIDARITÉPermalink : https://pmb.musicophages.org/opac_css/ index.php?lvl=notice_display&id= Intermittents du spectacle : Indemnisation [document électronique] / Pole Emploi, Auteur . - Paris cedex 20 [France] : Pole Emploi, 2015 . - 24 p. ; PDF.
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Administration et gestion de projet ; Droit social, droit du travail ; Emploi ; Réglementation ; Réglementation et contrat de la musique et du spectacle
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Administration ; Contrat à Durée Déterminée d'Usage ; Contrats d'artistesIndex. décimale : 346.02 Contrats et mandats Note de contenu : POUR QUI ?
QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR BÉNÉFICIER DE L’ALLOCATION ?
COMMENT PÔLE EMPLOI RECHERCHE LA CONDITION DES 507 HEURES ?
QUELLE EST LA DURÉE D’INDEMNISATION ?
QUEL EST LE MONTANT DE L’ALLOCATION ?
QUEL EST LE POINT DE DÉPART DE L’INDEMNISATION ?
QUELLE INDEMNISATION EST VERSÉE EN CAS DE REPRISE D’ACTIVITÉ ?
QUAND INTERVIENT L’EXAMEN DE NOUVEAUX DROITS ?
QU’EST-CE QUE L’AREF ?
QUELLES SONT LES DÉMARCHES À ACCOMPLIR ?
COMMENT ET QUAND EST EFFECTUÉ LE PAIEMENT DE VOS ALLOCATIONS ?
QUELS SONT LES DOCUMENTS REMIS PAR LES EMPLOYEURS ?
LE FONDS DE PROFESSIONNALISATION ET DE SOLIDARITÉPermalink : https://pmb.musicophages.org/opac_css/ index.php?lvl=notice_display&id= Exemplaires
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Les intermittents du spectacleAdobe Acrobat PDFN°364 - Bimensuelle - Fusions des régions : la culture se veut force de propositions (Bulletin de La Lettre du spectacle) / Nicolas Marc
Titre : N°364 - Bimensuelle - Fusions des régions : la culture se veut force de propositions Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Marc, Directeur de publication ; Cyrille Planson, Directeur de publication ; Yves Pérennou, Directeur de publication ; Tiphaine Le Roy, Auteur ; Danielle Beaudry, Auteur ; Nicolas Dambre, Auteur ; Marjolaine Dihl, Auteur ; Philippe Verrièle, Auteur Année de publication : 2015 Importance : 16 p. Format : 30 cm Prix : 13,30 EUR Langues : Français (fre) Catégories : Catégories
Administration et gestion de projet ; Arts et Culture ; Economie & Industries culturelles ; Emploi ; Politique nationale ; Politique territoriale ; Réglementation ; Réglementation et contrat de la musique et du spectacle ; Subventions
Mots-Clés
Contrat à Durée Déterminée d'UsageIndex. décimale : 070.449 Presse spécialisée Note de contenu : UNE : Fusions des régions : la culture se veut force de propositions -- LA QUINZAINE : Début de concertation sur l'encadrement du CDDU -- CND : Mathilde Monnier imprime sa marque -- La crise accroît la crispation entre privé et public -- Festivals : le "cashless" à l'épreuve -- La loi "création" sans labels -- Le Phénix vers un Euro Pôle Nord -- LA VIE DU SPECTACLE : Chômage partiel de la Grainerie -- IRMA : Fin du Réseau Ressource -- INTERNATIONAL : Eurockéennes au Japon -- FTA : l'Europe à l'honneur Permalink : https://pmb.musicophages.org/opac_css/ index.php?lvl=bulletin_display&i [n° ou bulletin] N°364 - Bimensuelle - Fusions des régions : la culture se veut force de propositions [texte imprimé] / Nicolas Marc, Directeur de publication ; Cyrille Planson, Directeur de publication ; Yves Pérennou, Directeur de publication ; Tiphaine Le Roy, Auteur ; Danielle Beaudry, Auteur ; Nicolas Dambre, Auteur ; Marjolaine Dihl, Auteur ; Philippe Verrièle, Auteur . - 2015 . - 16 p. ; 30 cm.
13,30 EUR
Langues : Français (fre)
Catégories : Catégories
Administration et gestion de projet ; Arts et Culture ; Economie & Industries culturelles ; Emploi ; Politique nationale ; Politique territoriale ; Réglementation ; Réglementation et contrat de la musique et du spectacle ; Subventions
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Contrat à Durée Déterminée d'UsageIndex. décimale : 070.449 Presse spécialisée Note de contenu : UNE : Fusions des régions : la culture se veut force de propositions -- LA QUINZAINE : Début de concertation sur l'encadrement du CDDU -- CND : Mathilde Monnier imprime sa marque -- La crise accroît la crispation entre privé et public -- Festivals : le "cashless" à l'épreuve -- La loi "création" sans labels -- Le Phénix vers un Euro Pôle Nord -- LA VIE DU SPECTACLE : Chômage partiel de la Grainerie -- IRMA : Fin du Réseau Ressource -- INTERNATIONAL : Eurockéennes au Japon -- FTA : l'Europe à l'honneur Permalink : https://pmb.musicophages.org/opac_css/ index.php?lvl=bulletin_display&i Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0688 070.449 LET Périodiques Musicophages Périodiques Consultations sur place
Exclu du prêt
