Guide des obligations sociales liées à l'emploi d'artiste et de techniciens dans les secteurs du spectacle vivant et enregistré / France, Ministère de la culture et de la communication (2014) 

Public ISBD Titre : Guide des obligations sociales liées à l'emploi d'artiste et de techniciens dans les secteurs du spectacle vivant et enregistré Type de document : document électronique Auteurs : France Ministère de la culture et de la communication, Auteur Editeur : Paris [France] : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2014 Importance : 76 p. Format : PDF Langues : Français (fre) Catégories : Catégories Droit social, droit du travail ; Politique nationale Mots-Clés Contrat à Durée Déterminée d'Usage Index. décimale : 320 Science politique (politique et gouvernement) Note de contenu : Fiches récapitulatives : “spectacle vivant” et “spectacle enregistré” Fiche n° 1 : la licence d’entrepreneur de spectacles – secteur spectacle vivant Fiche n° 2 : le Guso – secteur spectacle vivant Fiche n° 3 : les conventions collectives Fiche n° 4 : les formalités liées à l’embauche Le contrat de travail Fiche n° 5 A : le contrat de travail Fiche n° 5 B : le contrat à durée déterminée d’usage Fiche n° 5 C : modèle de contrat à durée déterminée dit « d’usage » Fiche n° 5 D : la présomption de salariat Fiche n° 5 E : durée du travail Le salaire Fiche n° 6 A : le salaire Fiche n° 6 B : modèle de bulletin de paie Les cotisations sociales Fiche n° 7 A : les cotisations sociales Fiche n° 7 B : assiette sociale et déductions forfaitaires Fiche n° 7 C : Assurance chômage (artistes et techniciens du spectacle, AEM, numéro d’objet, régime général) Fiche n° 7 D : caisse des congés spectacles Fiche n° 7 E : les cotisations médecine du travail Fiche n° 7 F : les cotisations de retraite complémentaire, de prévoyance et de santé Fiche n° 7 G : tableau récapitulatif des cotisations Fiche n° 8 : la formation professionnelle Fiche n° 9 : la prévention et la sécurité au travail Fiche n° 10 : service de santé au travail Fiche n° 11 : l’emploi d’enfants Fiche n° 12 : l’emploi de salariés étrangers Fiche n° 13 : documents à demander à son cocontractant pour tout contrat égal ou supérieur 3000 € TTC Fiche n° 14 : le recours à la sous-traitance ; prêt illicite de main d’œuvre / marchandage ; faux travail indépendant Fiche n° 15 : les démarches à effectuer par l’employeur en cas de détachement et les obligations à respecter Permalink : https://pmb.musicophages.org/opac_css/ index.php?lvl=notice_display&id= Guide des obligations sociales liées à l'emploi d'artiste et de techniciens dans les secteurs du spectacle vivant et enregistré [document électronique] / France Ministère de la culture et de la communication, Auteur . - Paris (France) : Ministère de la culture et de la communication, 2014 . - 76 p. ; PDF. Langues : Français (fre) Catégories : Catégories Droit social, droit du travail ; Politique nationale Mots-Clés Contrat à Durée Déterminée d'Usage Index. décimale : 320 Science politique (politique et gouvernement) Note de contenu : Fiches récapitulatives : “spectacle vivant” et “spectacle enregistré” Fiche n° 1 : la licence d’entrepreneur de spectacles – secteur spectacle vivant Fiche n° 2 : le Guso – secteur spectacle vivant Fiche n° 3 : les conventions collectives Fiche n° 4 : les formalités liées à l’embauche Le contrat de travail Fiche n° 5 A : le contrat de travail Fiche n° 5 B : le contrat à durée déterminée d’usage Fiche n° 5 C : modèle de contrat à durée déterminée dit « d’usage » Fiche n° 5 D : la présomption de salariat Fiche n° 5 E : durée du travail Le salaire Fiche n° 6 A : le salaire Fiche n° 6 B : modèle de bulletin de paie Les cotisations sociales Fiche n° 7 A : les cotisations sociales Fiche n° 7 B : assiette sociale et déductions forfaitaires Fiche n° 7 C : Assurance chômage (artistes et techniciens du spectacle, AEM, numéro d’objet, régime général) Fiche n° 7 D : caisse des congés spectacles Fiche n° 7 E : les cotisations médecine du travail Fiche n° 7 F : les cotisations de retraite complémentaire, de prévoyance et de santé Fiche n° 7 G : tableau récapitulatif des cotisations Fiche n° 8 : la formation professionnelle Fiche n° 9 : la prévention et la sécurité au travail Fiche n° 10 : service de santé au travail Fiche n° 11 : l’emploi d’enfants Fiche n° 12 : l’emploi de salariés étrangers Fiche n° 13 : documents à demander à son cocontractant pour tout contrat égal ou supérieur 3000 € TTC Fiche n° 14 : le recours à la sous-traitance ; prêt illicite de main d’œuvre / marchandage ; faux travail indépendant Fiche n° 15 : les démarches à effectuer par l’employeur en cas de détachement et les obligations à respecter Permalink : https://pmb.musicophages.org/opac_css/ index.php?lvl=notice_display&id=

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Intermittents du spectacle / Pole Emploi (2015) 

Public ISBD Titre : Intermittents du spectacle : Indemnisation Type de document : document électronique Auteurs : Pole Emploi, Auteur Editeur : Paris cedex 20 [France] : Pole Emploi Année de publication : 2015 Importance : 24 p. Format : PDF Langues : Français (fre) Catégories : Catégories Administration et gestion de projet ; Droit social, droit du travail ; Emploi ; Réglementation ; Réglementation et contrat de la musique et du spectacle Mots-Clés Administration ; Contrat à Durée Déterminée d'Usage ; Contrats d'artistes Index. décimale : 346.02 Contrats et mandats Note de contenu : POUR QUI ? QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR BÉNÉFICIER DE L’ALLOCATION ? COMMENT PÔLE EMPLOI RECHERCHE LA CONDITION DES 507 HEURES ? QUELLE EST LA DURÉE D’INDEMNISATION ? QUEL EST LE MONTANT DE L’ALLOCATION ? QUEL EST LE POINT DE DÉPART DE L’INDEMNISATION ? QUELLE INDEMNISATION EST VERSÉE EN CAS DE REPRISE D’ACTIVITÉ ? QUAND INTERVIENT L’EXAMEN DE NOUVEAUX DROITS ? QU’EST-CE QUE L’AREF ? QUELLES SONT LES DÉMARCHES À ACCOMPLIR ? COMMENT ET QUAND EST EFFECTUÉ LE PAIEMENT DE VOS ALLOCATIONS ? QUELS SONT LES DOCUMENTS REMIS PAR LES EMPLOYEURS ? LE FONDS DE PROFESSIONNALISATION ET DE SOLIDARITÉ Permalink : https://pmb.musicophages.org/opac_css/ index.php?lvl=notice_display&id= Intermittents du spectacle : Indemnisation [document électronique] / Pole Emploi, Auteur . - Paris cedex 20 (1 avenue du Docteur Gley, 75987, France) : Pole Emploi, 2015 . - 24 p. ; PDF. Langues : Français (fre) Catégories : Catégories Administration et gestion de projet ; Droit social, droit du travail ; Emploi ; Réglementation ; Réglementation et contrat de la musique et du spectacle Mots-Clés Administration ; Contrat à Durée Déterminée d'Usage ; Contrats d'artistes Index. décimale : 346.02 Contrats et mandats Note de contenu : POUR QUI ? QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR BÉNÉFICIER DE L’ALLOCATION ? COMMENT PÔLE EMPLOI RECHERCHE LA CONDITION DES 507 HEURES ? QUELLE EST LA DURÉE D’INDEMNISATION ? QUEL EST LE MONTANT DE L’ALLOCATION ? QUEL EST LE POINT DE DÉPART DE L’INDEMNISATION ? QUELLE INDEMNISATION EST VERSÉE EN CAS DE REPRISE D’ACTIVITÉ ? QUAND INTERVIENT L’EXAMEN DE NOUVEAUX DROITS ? QU’EST-CE QUE L’AREF ? QUELLES SONT LES DÉMARCHES À ACCOMPLIR ? COMMENT ET QUAND EST EFFECTUÉ LE PAIEMENT DE VOS ALLOCATIONS ? QUELS SONT LES DOCUMENTS REMIS PAR LES EMPLOYEURS ? LE FONDS DE PROFESSIONNALISATION ET DE SOLIDARITÉ Permalink : https://pmb.musicophages.org/opac_css/ index.php?lvl=notice_display&id=

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N°364 - Bimensuelle - Fusions des régions : la culture se veut force de propositions (Bulletin de La Lettre du spectacle) / Nicolas Marc

Public ISBD [n° ou bulletin]  est un bulletin de La Lettre du spectacle / Nicolas Marc Titre : N°364 - Bimensuelle - Fusions des régions : la culture se veut force de propositions Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Marc, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Cyrille Planson, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Yves Pérennou, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Tiphaine Le Roy, Auteur ; Danielle Beaudry, Auteur ; Nicolas Dambre, Auteur ; Marjolaine Dihl, Auteur ; Philippe Verrièle, Auteur Année de publication : 2015 Importance : 16 p. Format : 30 cm Prix : 13,30 EUR Langues : Français (fre) Catégories : Catégories Administration et gestion de projet ; Arts et Culture ; Economie & Industries culturelles ; Emploi ; Politique nationale ; Politique territoriale ; Réglementation ; Réglementation et contrat de la musique et du spectacle ; Subventions Mots-Clés Contrat à Durée Déterminée d'Usage Index. décimale : 070.449 Presse spécialisée Note de contenu : UNE : Fusions des régions : la culture se veut force de propositions -- LA QUINZAINE : Début de concertation sur l'encadrement du CDDU -- CND : Mathilde Monnier imprime sa marque -- La crise accroît la crispation entre privé et public -- Festivals : le "cashless" à l'épreuve -- La loi "création" sans labels -- Le Phénix vers un Euro Pôle Nord -- LA VIE DU SPECTACLE : Chômage partiel de la Grainerie -- IRMA : Fin du Réseau Ressource -- INTERNATIONAL : Eurockéennes au Japon -- FTA : l'Europe à l'honneur Permalink : https://pmb.musicophages.org/opac_css/ index.php?lvl=bulletin_display&i [n° ou bulletin]  est un bulletin de La Lettre du spectacle / Nicolas Marc N°364 - Bimensuelle - Fusions des régions : la culture se veut force de propositions [texte imprimé] / Nicolas Marc, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Cyrille Planson, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Yves Pérennou, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Tiphaine Le Roy, Auteur ; Danielle Beaudry, Auteur ; Nicolas Dambre, Auteur ; Marjolaine Dihl, Auteur ; Philippe Verrièle, Auteur . - 2015 . - 16 p. ; 30 cm. 13,30 EUR Langues : Français (fre) Catégories : Catégories Administration et gestion de projet ; Arts et Culture ; Economie & Industries culturelles ; Emploi ; Politique nationale ; Politique territoriale ; Réglementation ; Réglementation et contrat de la musique et du spectacle ; Subventions Mots-Clés Contrat à Durée Déterminée d'Usage Index. décimale : 070.449 Presse spécialisée Note de contenu : UNE : Fusions des régions : la culture se veut force de propositions -- LA QUINZAINE : Début de concertation sur l'encadrement du CDDU -- CND : Mathilde Monnier imprime sa marque -- La crise accroît la crispation entre privé et public -- Festivals : le "cashless" à l'épreuve -- La loi "création" sans labels -- Le Phénix vers un Euro Pôle Nord -- LA VIE DU SPECTACLE : Chômage partiel de la Grainerie -- IRMA : Fin du Réseau Ressource -- INTERNATIONAL : Eurockéennes au Japon -- FTA : l'Europe à l'honneur Permalink : https://pmb.musicophages.org/opac_css/ index.php?lvl=bulletin_display&i

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