149 Questions-réponses sur l'activité des artistes plasticiens / Richard Lagrange (2014)

Public ISBD Titre : 149 Questions-réponses sur l'activité des artistes plasticiens Type de document : texte imprimé Auteurs : Richard Lagrange, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Paris-La Défense [France] : CNAP - Centre national des Arts Plastiques Année de publication : 2014 Collection : Guide de l'art contemporain Importance : 94 p. Présentation : couv. ill. coul. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-131039-1 Langues : Français (fre) Catégories : Catégories Arts et Culture ; Droit d'auteur et droit voisin ; Emploi ; Formation ; Réglementation ; Structuration des activités Mots-Clés Contrats d'artistes ; Droit d'auteur Index. décimale : 331.1 Monde et marché du travail Note de contenu : p.9 - Droit d'auteur et droits de l'auteur p.25 Le régime fiscal p.47 Le régime de Sécurité sociale p.67 Exercice de l'activité + Sites internet et adresses utiles Permalink : https://pmb.musicophages.org/opac_css/ index.php?lvl=notice_display&id= 149 Questions-réponses sur l'activité des artistes plasticiens [texte imprimé] / Richard Lagrange, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Paris-La Défense (Tour Atlantique, 1 Place de la Pyramide, 92911, France) : CNAP - Centre national des Arts Plastiques, 2014 . - 94 p. : couv. ill. coul. ; 21 cm. - (Guide de l'art contemporain) . ISBN : 978-2-11-131039-1 Langues : Français (fre) Catégories : Catégories Arts et Culture ; Droit d'auteur et droit voisin ; Emploi ; Formation ; Réglementation ; Structuration des activités Mots-Clés Contrats d'artistes ; Droit d'auteur Index. décimale : 331.1 Monde et marché du travail Note de contenu : p.9 - Droit d'auteur et droits de l'auteur p.25 Le régime fiscal p.47 Le régime de Sécurité sociale p.67 Exercice de l'activité + Sites internet et adresses utiles Permalink : https://pmb.musicophages.org/opac_css/ index.php?lvl=notice_display&id=

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1007	331.1 LAG	Livre	Musicophages	Structuration des activités		Disponible Disponible

Le contrat d'exploitation d'auteur / Marina Markellou (2012)

Public ISBD Titre : Le contrat d'exploitation d'auteur : Vers un droit d'auteur contractuel européen ; analyse comparative des systèmes juridiques allemand, belge, français et hellénique Type de document : texte imprimé Auteurs : Marina Markellou (1979-....), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2012 Collection : Création, information, communication Importance : 1 vol. (402 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-5177-6 Prix : 105 EUR Langues : Français (fre) Catégories : Catégories Droit d'auteur et droit voisin ; Politique européenne Mots-Clés Analyse ; Contrats d'artistes Index. décimale : 346.048 Droit (Code de la propriété intellectuelles, Culture...) Résumé : Soucieux d'assurer la défense des intérêts économiques et personnels des auteurs le législateur leur a conféré très tôt des droits exclusifs afin de maîtriser les chemins d'exploitation de leurs créations et d'en tirer une rémunération appropriée. Toutefois, la seule consécration légale des droits exclusifs, individuels ou opposables à tous au profit de l'auteur ne semble pas être suffisante pour atteindre l'objectif poursuivi. Note de contenu : Bibliogr. p.366-387. Index Diff. en Belgique Permalink : https://pmb.musicophages.org/opac_css/ index.php?lvl=notice_display&id= Le contrat d'exploitation d'auteur : Vers un droit d'auteur contractuel européen ; analyse comparative des systèmes juridiques allemand, belge, français et hellénique [texte imprimé] / Marina Markellou (1979-....), Auteur . - Bruxelles (39 Rue des Minimes, 1000, Belgique) : Larcier, 2012 . - 1 vol. (402 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Création, information, communication) . ISBN : 978-2-8044-5177-6 : 105 EUR Langues : Français (fre) Catégories : Catégories Droit d'auteur et droit voisin ; Politique européenne Mots-Clés Analyse ; Contrats d'artistes Index. décimale : 346.048 Droit (Code de la propriété intellectuelles, Culture...) Résumé : Soucieux d'assurer la défense des intérêts économiques et personnels des auteurs le législateur leur a conféré très tôt des droits exclusifs afin de maîtriser les chemins d'exploitation de leurs créations et d'en tirer une rémunération appropriée. Toutefois, la seule consécration légale des droits exclusifs, individuels ou opposables à tous au profit de l'auteur ne semble pas être suffisante pour atteindre l'objectif poursuivi. Note de contenu : Bibliogr. p.366-387. Index Diff. en Belgique Permalink : https://pmb.musicophages.org/opac_css/ index.php?lvl=notice_display&id=

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0526	346.048 MAR	Livre	Musicophages	Droit, législation, réglementation		Disponible Disponible

Les contrats 360° / Pierre-Marie Bouvery (2011)

Public ISBD Titre : Les contrats 360° : Pour une explication des contrats à droits multiples Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Marie Bouvery (1967?-....), Auteur Editeur : Paris Cedex 20 [France] : IRMA, Centre d'information et de ressources pour les musiques actuelles Année de publication : 2011 Collection : Révolutic num. 4 Importance : 58 p. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-916668-33-8 Prix : 12 EUR Langues : Français (fre) Catégories : Catégories Droit d'auteur et droit voisin ; Musique ; Réglementation et contrat de la musique et du spectacle Mots-Clés Contrats d'artistes ; France Index. décimale : 346.02 Contrats et mandats Résumé : Les contrats à 360° (ou contrats à droits multiples) sont une forme de contractualisation qui s'est généralisée depuis le début de ce siècle et qui s'applique aux diverses sources de revenus de l'artiste (disque, spectacle, édition, droits dérivés). Réservés aux artistes de renommés internationales dans un premier temps, à l'instar de Robbie Williams signant avec EMI Music en contrepartie d'une avance de 80 millions de livres sterling, ces contrats apparaissent désormais incontournables lors des négociations entre artistes et producteurs... [etc.] Permalink : https://pmb.musicophages.org/opac_css/ index.php?lvl=notice_display&id= Les contrats 360° : Pour une explication des contrats à droits multiples [texte imprimé] / Pierre-Marie Bouvery (1967?-....), Auteur . - Paris Cedex 20 (22 rue Soleillet, 75980, France) : IRMA, Centre d'information et de ressources pour les musiques actuelles, 2011 . - 58 p. ; 20 cm. - (Révolutic; 4) . ISBN : 978-2-916668-33-8 : 12 EUR Langues : Français (fre) Catégories : Catégories Droit d'auteur et droit voisin ; Musique ; Réglementation et contrat de la musique et du spectacle Mots-Clés Contrats d'artistes ; France Index. décimale : 346.02 Contrats et mandats Résumé : Les contrats à 360° (ou contrats à droits multiples) sont une forme de contractualisation qui s'est généralisée depuis le début de ce siècle et qui s'applique aux diverses sources de revenus de l'artiste (disque, spectacle, édition, droits dérivés). Réservés aux artistes de renommés internationales dans un premier temps, à l'instar de Robbie Williams signant avec EMI Music en contrepartie d'une avance de 80 millions de livres sterling, ces contrats apparaissent désormais incontournables lors des négociations entre artistes et producteurs... [etc.] Permalink : https://pmb.musicophages.org/opac_css/ index.php?lvl=notice_display&id=

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0051	346.02 BOU	Livre	Musicophages	Droit, législation, réglementation		Disponible Disponible

Demande de licence d'entrepreneur de spectacles vivants / Ministère de la Culture et de la Communication (France) (2016) 

Public ISBD Titre : Demande de licence d'entrepreneur de spectacles vivants : Pour une durée de trois ans renouvelable Titre original : Cerfa n°11781*07 Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Culture et de la Communication (France), Auteur Editeur : Paris [France] : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2016 Importance : 9 p. Format : 21x29,7cm Prix : Gratuit Langues : Français (fre) Catégories : Catégories Réglementation ; Réglementation et contrat de la musique et du spectacle ; Structuration des activités Mots-Clés Contrats d'artistes ; Ministère de la culture Index. décimale : 346.02 Contrats et mandats Note de contenu : I Identification du demandeur de licence II Identification de l'organisme III Forme juridique de l'organisme IV Type de structure V Accord collectif ou texte statutaire VI Relations avec les pouvoirs publics VII Fonction du représentant au sein de l'organisme VIII Activités envisagées IX Identification de la licence Déclaration préalable du candidat à la licence d'entrepreneur de spectacles vivants Pièces à joindre au dossier Coordonnées de organismes sociaux Permalink : https://pmb.musicophages.org/opac_css/ index.php?lvl=notice_display&id= Demande de licence d'entrepreneur de spectacles vivants = Cerfa n°11781*07 : Pour une durée de trois ans renouvelable [document électronique] / Ministère de la Culture et de la Communication (France), Auteur . - Paris (France) : Ministère de la culture et de la communication, 2016 . - 9 p. ; 21x29,7cm. Gratuit Langues : Français (fre) Catégories : Catégories Réglementation ; Réglementation et contrat de la musique et du spectacle ; Structuration des activités Mots-Clés Contrats d'artistes ; Ministère de la culture Index. décimale : 346.02 Contrats et mandats Note de contenu : I Identification du demandeur de licence II Identification de l'organisme III Forme juridique de l'organisme IV Type de structure V Accord collectif ou texte statutaire VI Relations avec les pouvoirs publics VII Fonction du représentant au sein de l'organisme VIII Activités envisagées IX Identification de la licence Déclaration préalable du candidat à la licence d'entrepreneur de spectacles vivants Pièces à joindre au dossier Coordonnées de organismes sociaux Permalink : https://pmb.musicophages.org/opac_css/ index.php?lvl=notice_display&id=

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Demande de renouvellement de licence d'entrepreneur de spectacles vivants / France, Ministère de la culture et de la communication (2016) 

Public ISBD Titre : Demande de renouvellement de licence d'entrepreneur de spectacles vivants : Pour une durée de trois ans renouvelable Titre original : Cerfa n°11782*06 Type de document : document électronique Auteurs : France Ministère de la culture et de la communication, Auteur Editeur : Paris [France] : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2016 Importance : 7 p. Format : 21x29,7cm Prix : Gratuit Langues : Français (fre) Catégories : Catégories Droit social, droit du travail ; Droit, législation, réglementation ; Réglementation ; Réglementation et contrat de la musique et du spectacle Mots-Clés Contrats d'artistes ; Economie de la culture ; Ministère de la culture Index. décimale : 346.02 Contrats et mandats Note de contenu : I Identification du titulaire de la licence II Identification de l'organisme III Forme juridique de l'organisme IV Type de Structure V Accord collectif ou texte statutaire VI Relations avec les pouvoirs publics VII Fonction du représentant au sein de l'organisme VIII Activités envisagées IX Identification de la licence Déclaration préalable du candidat à la licence d'entrepreneur de spectacles vivants Pièces à joindre au dossier Permalink : https://pmb.musicophages.org/opac_css/ index.php?lvl=notice_display&id= Demande de renouvellement de licence d'entrepreneur de spectacles vivants = Cerfa n°11782*06 : Pour une durée de trois ans renouvelable [document électronique] / France Ministère de la culture et de la communication, Auteur . - Paris (France) : Ministère de la culture et de la communication, 2016 . - 7 p. ; 21x29,7cm. Gratuit Langues : Français (fre) Catégories : Catégories Droit social, droit du travail ; Droit, législation, réglementation ; Réglementation ; Réglementation et contrat de la musique et du spectacle Mots-Clés Contrats d'artistes ; Economie de la culture ; Ministère de la culture Index. décimale : 346.02 Contrats et mandats Note de contenu : I Identification du titulaire de la licence II Identification de l'organisme III Forme juridique de l'organisme IV Type de Structure V Accord collectif ou texte statutaire VI Relations avec les pouvoirs publics VII Fonction du représentant au sein de l'organisme VIII Activités envisagées IX Identification de la licence Déclaration préalable du candidat à la licence d'entrepreneur de spectacles vivants Pièces à joindre au dossier Permalink : https://pmb.musicophages.org/opac_css/ index.php?lvl=notice_display&id=

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Formulaires relatifs à la licence d'entrepreneur de spectacles vivants / Ministère de la Culture et de la Communication (France) (2016) 

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L'intermittence, résumé des points clés / Musicophages (6 rue de la Bourse, Toulouse, France) (2016)

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Intermittents du spectacle / Pole Emploi (2015) 

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Profession Artiste / Stéphan Le Sagère (2007)

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