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149 Questions-réponses sur l'activité des artistes plasticiens / Richard Lagrange (2014)
Titre : 149 Questions-réponses sur l'activité des artistes plasticiens Type de document : texte imprimé Auteurs : Richard Lagrange, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Paris-La Défense [France] : CNAP - Centre national des Arts Plastiques Année de publication : 2014 Collection : Guide de l'art contemporain Importance : 94 p. Présentation : couv. ill. coul. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-131039-1 Langues : Français (fre) Catégories : Catégories
Arts et Culture ; Droit d'auteur et droit voisin ; Emploi ; Formation ; Réglementation ; Structuration des activités
Mots-Clés
Contrats d'artistes ; Droit d'auteurIndex. décimale : 331.1 Monde et marché du travail Note de contenu : p.9 - Droit d'auteur et droits de l'auteur
p.25 Le régime fiscal
p.47 Le régime de Sécurité sociale
p.67 Exercice de l'activité
+ Sites internet et adresses utilesPermalink : https://pmb.musicophages.org/opac_css/ index.php?lvl=notice_display&id= 149 Questions-réponses sur l'activité des artistes plasticiens [texte imprimé] / Richard Lagrange, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Paris-La Défense (Tour Atlantique, 1 Place de la Pyramide, 92911, France) : CNAP - Centre national des Arts Plastiques, 2014 . - 94 p. : couv. ill. coul. ; 21 cm. - (Guide de l'art contemporain) .
ISBN : 978-2-11-131039-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Catégories
Arts et Culture ; Droit d'auteur et droit voisin ; Emploi ; Formation ; Réglementation ; Structuration des activités
Mots-Clés
Contrats d'artistes ; Droit d'auteurIndex. décimale : 331.1 Monde et marché du travail Note de contenu : p.9 - Droit d'auteur et droits de l'auteur
p.25 Le régime fiscal
p.47 Le régime de Sécurité sociale
p.67 Exercice de l'activité
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1007 331.1 LAG Livre Musicophages Structuration des activités Disponible
DisponibleLe contrat d'exploitation d'auteur / Marina Markellou (2012)
Titre : Le contrat d'exploitation d'auteur : Vers un droit d'auteur contractuel européen ; analyse comparative des systèmes juridiques allemand, belge, français et hellénique Type de document : texte imprimé Auteurs : Marina Markellou (1979-....), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2012 Collection : Création, information, communication Importance : 1 vol. (402 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-5177-6 Prix : 105 EUR Langues : Français (fre) Catégories : Catégories
Droit d'auteur et droit voisin ; Politique européenne
Mots-Clés
Analyse ; Contrats d'artistesIndex. décimale : 346.048 Droit (Code de la propriété intellectuelles, Culture...) Résumé : Soucieux d'assurer la défense des intérêts économiques et personnels des auteurs le législateur leur a conféré très tôt des droits exclusifs afin de maîtriser les chemins d'exploitation de leurs créations et d'en tirer une rémunération appropriée. Toutefois, la seule consécration légale des droits exclusifs, individuels ou opposables à tous au profit de l'auteur ne semble pas être suffisante pour atteindre l'objectif poursuivi. Note de contenu : Bibliogr. p.366-387. Index
Diff. en BelgiquePermalink : https://pmb.musicophages.org/opac_css/ index.php?lvl=notice_display&id= Le contrat d'exploitation d'auteur : Vers un droit d'auteur contractuel européen ; analyse comparative des systèmes juridiques allemand, belge, français et hellénique [texte imprimé] / Marina Markellou (1979-....), Auteur . - Bruxelles (39 Rue des Minimes, 1000, Belgique) : Larcier, 2012 . - 1 vol. (402 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Création, information, communication) .
ISBN : 978-2-8044-5177-6 : 105 EUR
Langues : Français (fre)
Catégories : Catégories
Droit d'auteur et droit voisin ; Politique européenne
Mots-Clés
Analyse ; Contrats d'artistesIndex. décimale : 346.048 Droit (Code de la propriété intellectuelles, Culture...) Résumé : Soucieux d'assurer la défense des intérêts économiques et personnels des auteurs le législateur leur a conféré très tôt des droits exclusifs afin de maîtriser les chemins d'exploitation de leurs créations et d'en tirer une rémunération appropriée. Toutefois, la seule consécration légale des droits exclusifs, individuels ou opposables à tous au profit de l'auteur ne semble pas être suffisante pour atteindre l'objectif poursuivi. Note de contenu : Bibliogr. p.366-387. Index
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0526 346.048 MAR Livre Musicophages Droit, législation, réglementation Disponible
DisponibleLes contrats 360° / Pierre-Marie Bouvery (2011)
Titre : Les contrats 360° : Pour une explication des contrats à droits multiples Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Marie Bouvery (1967?-....), Auteur Editeur : Paris Cedex 20 [France] : IRMA, Centre d'information et de ressources pour les musiques actuelles Année de publication : 2011 Collection : Révolutic num. 4 Importance : 58 p. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-916668-33-8 Prix : 12 EUR Langues : Français (fre) Catégories : Catégories
Droit d'auteur et droit voisin ; Musique ; Réglementation et contrat de la musique et du spectacle
Mots-Clés
Contrats d'artistes ; FranceIndex. décimale : 346.02 Contrats et mandats Résumé : Les contrats à 360° (ou contrats à droits multiples) sont une forme de contractualisation qui s'est généralisée depuis le début de ce siècle et qui s'applique aux diverses sources de revenus de l'artiste (disque, spectacle, édition, droits dérivés).
Réservés aux artistes de renommés internationales dans un premier temps, à l'instar de Robbie Williams signant avec EMI Music en contrepartie d'une avance de 80 millions de livres sterling, ces contrats apparaissent désormais incontournables lors des négociations entre artistes et producteurs... [etc.]Permalink : https://pmb.musicophages.org/opac_css/ index.php?lvl=notice_display&id= Les contrats 360° : Pour une explication des contrats à droits multiples [texte imprimé] / Pierre-Marie Bouvery (1967?-....), Auteur . - Paris Cedex 20 (22 rue Soleillet, 75980, France) : IRMA, Centre d'information et de ressources pour les musiques actuelles, 2011 . - 58 p. ; 20 cm. - (Révolutic; 4) .
ISBN : 978-2-916668-33-8 : 12 EUR
Langues : Français (fre)
Catégories : Catégories
Droit d'auteur et droit voisin ; Musique ; Réglementation et contrat de la musique et du spectacle
Mots-Clés
Contrats d'artistes ; FranceIndex. décimale : 346.02 Contrats et mandats Résumé : Les contrats à 360° (ou contrats à droits multiples) sont une forme de contractualisation qui s'est généralisée depuis le début de ce siècle et qui s'applique aux diverses sources de revenus de l'artiste (disque, spectacle, édition, droits dérivés).
Réservés aux artistes de renommés internationales dans un premier temps, à l'instar de Robbie Williams signant avec EMI Music en contrepartie d'une avance de 80 millions de livres sterling, ces contrats apparaissent désormais incontournables lors des négociations entre artistes et producteurs... [etc.]Permalink : https://pmb.musicophages.org/opac_css/ index.php?lvl=notice_display&id= Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0051 346.02 BOU Livre Musicophages Droit, législation, réglementation Disponible
DisponibleDemande de licence d'entrepreneur de spectacles vivants / Ministère de la Culture et de la Communication (France) (2016)
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Titre : Demande de licence d'entrepreneur de spectacles vivants : Pour une durée de trois ans renouvelable Titre original : Cerfa n°11781*07 Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Culture et de la Communication (France), Auteur Editeur : Paris [France] : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2016 Importance : 9 p. Format : 21x29,7cm Prix : Gratuit Langues : Français (fre) Catégories : Catégories
Réglementation ; Réglementation et contrat de la musique et du spectacle ; Structuration des activités
Mots-Clés
Contrats d'artistes ; Ministère de la cultureIndex. décimale : 346.02 Contrats et mandats Note de contenu : I Identification du demandeur de licence
II Identification de l'organisme
III Forme juridique de l'organisme
IV Type de structure
V Accord collectif ou texte statutaire
VI Relations avec les pouvoirs publics
VII Fonction du représentant au sein de l'organisme
VIII Activités envisagées
IX Identification de la licence
Déclaration préalable du candidat à la licence d'entrepreneur de spectacles vivants
Pièces à joindre au dossier
Coordonnées de organismes sociauxPermalink : https://pmb.musicophages.org/opac_css/ index.php?lvl=notice_display&id= Demande de licence d'entrepreneur de spectacles vivants = Cerfa n°11781*07 : Pour une durée de trois ans renouvelable [document électronique] / Ministère de la Culture et de la Communication (France), Auteur . - Paris (France) : Ministère de la culture et de la communication, 2016 . - 9 p. ; 21x29,7cm.
Gratuit
Langues : Français (fre)
Catégories : Catégories
Réglementation ; Réglementation et contrat de la musique et du spectacle ; Structuration des activités
Mots-Clés
Contrats d'artistes ; Ministère de la cultureIndex. décimale : 346.02 Contrats et mandats Note de contenu : I Identification du demandeur de licence
II Identification de l'organisme
III Forme juridique de l'organisme
IV Type de structure
V Accord collectif ou texte statutaire
VI Relations avec les pouvoirs publics
VII Fonction du représentant au sein de l'organisme
VIII Activités envisagées
IX Identification de la licence
Déclaration préalable du candidat à la licence d'entrepreneur de spectacles vivants
Pièces à joindre au dossier
Coordonnées de organismes sociauxPermalink : https://pmb.musicophages.org/opac_css/ index.php?lvl=notice_display&id= Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Documents numériques
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Demande de licence d'entrepreneur de spectacles vivantsAdobe Acrobat PDFDemande de renouvellement de licence d'entrepreneur de spectacles vivants / France, Ministère de la culture et de la communication (2016)
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Titre : Demande de renouvellement de licence d'entrepreneur de spectacles vivants : Pour une durée de trois ans renouvelable Titre original : Cerfa n°11782*06 Type de document : document électronique Auteurs : France Ministère de la culture et de la communication, Auteur Editeur : Paris [France] : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2016 Importance : 7 p. Format : 21x29,7cm Prix : Gratuit Langues : Français (fre) Catégories : Catégories
Droit social, droit du travail ; Droit, législation, réglementation ; Réglementation ; Réglementation et contrat de la musique et du spectacle
Mots-Clés
Contrats d'artistes ; Economie de la culture ; Ministère de la cultureIndex. décimale : 346.02 Contrats et mandats Note de contenu : I Identification du titulaire de la licence
II Identification de l'organisme
III Forme juridique de l'organisme
IV Type de Structure
V Accord collectif ou texte statutaire
VI Relations avec les pouvoirs publics
VII Fonction du représentant au sein de l'organisme
VIII Activités envisagées
IX Identification de la licence
Déclaration préalable du candidat à la licence d'entrepreneur de spectacles vivants
Pièces à joindre au dossier
Permalink : https://pmb.musicophages.org/opac_css/ index.php?lvl=notice_display&id= Demande de renouvellement de licence d'entrepreneur de spectacles vivants = Cerfa n°11782*06 : Pour une durée de trois ans renouvelable [document électronique] / France Ministère de la culture et de la communication, Auteur . - Paris (France) : Ministère de la culture et de la communication, 2016 . - 7 p. ; 21x29,7cm.
Gratuit
Langues : Français (fre)
Catégories : Catégories
Droit social, droit du travail ; Droit, législation, réglementation ; Réglementation ; Réglementation et contrat de la musique et du spectacle
Mots-Clés
Contrats d'artistes ; Economie de la culture ; Ministère de la cultureIndex. décimale : 346.02 Contrats et mandats Note de contenu : I Identification du titulaire de la licence
II Identification de l'organisme
III Forme juridique de l'organisme
IV Type de Structure
V Accord collectif ou texte statutaire
VI Relations avec les pouvoirs publics
VII Fonction du représentant au sein de l'organisme
VIII Activités envisagées
IX Identification de la licence
Déclaration préalable du candidat à la licence d'entrepreneur de spectacles vivants
Pièces à joindre au dossier
Permalink : https://pmb.musicophages.org/opac_css/ index.php?lvl=notice_display&id= Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Documents numériques
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Demande de renouvellement de licence d'entrepreneur de spectacles vivantsAdobe Acrobat PDFFormulaires relatifs à la licence d'entrepreneur de spectacles vivants / Ministère de la Culture et de la Communication (France) (2016)
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PermalinkL'intermittence, résumé des points clés / Musicophages (6 rue de la Bourse, Toulouse, France) (2016)
PermalinkPermalinkProfession Artiste / Stéphan Le Sagère (2007)
Permalink
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